Acheter un bien immobilier est un projet de vie important qui nécessite de suivre un processus rigoureux, dont l’obtention d’un prêt. Pour concrétiser ce financement, la souscription d’une assurance de prêt immobilier est généralement obligatoire.
Rôle et coût de l’assurance de prêt immobilier
En cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur, l’assurance de prêt immobilier prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque. La famille du bénéficiaire est alors protégée des conséquences financières d’un tel événement. Le coût d’une assurance de prêt immobilier varie de 0,5 à 1 % du montant du capital emprunté, selon plusieurs critères tels que :
- l’âge : plus l’emprunteur est âgé, plus le coût de la garantie sera élevé ;
- l’état de santé : les personnes ayant des problèmes de santé paieront généralement une cotisation plus importante ;
- le montant du capital emprunté : plus le capital emprunté est élevé, plus le coût sera supérieur ;
- les garanties : une couverture plus complète se traduit par des primes plus considérables, etc.
Depuis l’application de la loi Lemoine en 2022, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment. D’ailleurs, vous pouvez vous tenir informés de toutes les nouveautés dans ce domaine sur les sites spécialisés comme le blog archibien.
Les différents types d’assurance de prêt immobilier
Il existe différents types d’assurance de prêt immobilier, avec des garanties plus ou moins étendues, dont :
- assurance décès-invalidité (DI) : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur ;
- assurance PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : elle supporte le remboursement du capital restant dû en cas de perte totale et irréversible d’autonomie du contractant ;
- assurance ITT (incapacité temporaire totale) : elle garantit le paiement des mensualités du prêt immobilier en cas d’impossibilité complète d’exercer l’activité professionnelle dans le contrat de garantie ;
- assurance chômage : elle assure le paiement des mensualités du prêt immobilier en cas de perte d’emploi du prêteur, etc.
La loi Lemoine
Aussi appelée loi « Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS), cette loi facilite l’accès au crédit immobilier pour les demandeurs ayant des problèmes de santé et renforce leurs droits en matière d’assurance de prêt immobilier. Elle concerne tous les emprunteurs immobiliers, qu’ils soient déjà propriétaires ou qu’ils envisagent de le devenir.
Les principaux changements apportés par la loi Lemoine
Les bénéficiaires résilient leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalités, y compris pendant la première année du contrat. Cela leur agrée de comparer les propositions et de choisir la bonne garantie au meilleur prix. Ils n’ont plus à remplir le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers portant sur une résidence principale, lorsque le montant du capital emprunté est inférieur à 200 000 € pour les emprunteurs âgés de moins de 60 ans. Elle encourage les banques ayant signé la convention AERAS à élargir le droit à l’oubli aux personnes ayant souffert d’autres pathologies et à réduire les délais de ce droit de dix à cinq ans pour certains cancers.
Les impacts de la loi Lemoine
La loi Lemoine devrait avoir un impact positif sur les emprunteurs, en leur agréant de réaliser des économies sur le coût de leur assurance de prêt immobilier et d’accéder plus facilement au crédit immobilier, même en cas de problèmes de santé. Ils sont ainsi mieux informés et protégés.