Lors d’un arrêt maladie, de nombreux salariés se posent des questions sur le montant réellement perçu et sur la façon dont la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 s’articule avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Cet article explique de façon concrète et pas à pas le principe du maintien de salaire, la méthode de calcul, des exemples chiffrés et les démarches à suivre si vous constatez un écart entre ce que vous deviez percevoir et ce qui figure sur votre fiche de paie.
Principe général
La plupart des conventions collectives prévoient un maintien total ou partiel du salaire pendant une durée déterminée, qui dépend généralement de l’ancienneté du salarié. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne se cumulent pas toujours complètement au salaire : elles viennent en général en déduction du complément versé par l’employeur. On appelle cela l’imputation des IJSS sur le maintien salarial. Concrètement, l’employeur calcule le montant de maintien prévu par la convention (par exemple 100 % du salaire pendant X mois, puis 50 % ensuite), puis il déduit les IJSS déjà perçues afin de verser un complément destiné à atteindre le niveau de maintien conventionnel.
Comment calculer le complément employeur (méthode)
- Déterminer le salaire de référence : il s’agit du salaire brut mensuel retenu par la convention ou par l’entreprise (souvent la moyenne des trois derniers mois ou des douze derniers mois selon la règle applicable).
- Connaître le pourcentage et la durée de maintien prévus par la CCN du 15 mars 1966 selon votre ancienneté et votre statut.
- Calculer les indemnités journalières CPAM : consultez votre espace Ameli ou contactez votre caisse pour connaître le montant journalier versé et le nombre de jours indemnisés. Notez que les IJSS sont calculées à partir du salaire journalier de référence et qu’elles sont plafonnées.
- Imputer les IJSS sur le maintien : Complément employeur = Maintien conventionnel – IJSS perçues. Si le résultat est négatif, aucun complément n’est dû, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
- Appliquer les cotisations sociales et les prélèvements habituels pour obtenir le net à payer figurant sur la fiche de paie.
Exemples chiffrés (hypothétiques)
Voici quelques exemples pour illustrer la méthode. Les montants sont donnés à titre indicatif ; les IJSS réelles sont calculées par la CPAM et peuvent varier en fonction du salaire et des plafonds.
| Profil | Salaire brut mensuel | IJSS estimées (mensuelles) | Maintien conventionnel | Complément employeur |
|---|---|---|---|---|
| Salarié A | 1 500 € | ~ 800 € | 100 % (1 500 €) | 1 500 – 800 = 700 € |
| Salarié B | 2 200 € | ~ 1 200 € | 100 % pendant 2 mois puis 50 % | 1er mois : 2 200 – 1 200 = 1 000 € |
| Salarié C | 3 800 € | IJSS plafonnées | Maintien selon plafond conventionnel | Variable selon plafond et accords d’entreprise |
Ces exemples montrent que le complément dépend fortement du niveau des IJSS et des dispositions conventionnelles. Certaines conventions ou accords d’entreprise sont plus favorables et prévoient une majoration ou l’absence d’imputation.
Points à vérifier sur votre fiche de paie
- La période d’arrêt maladie indiquée et le nombre de jours indemnisés par la CPAM.
- Le montant des indemnités journalières perçues (rubrique IJSS ou CPAM).
- Le calcul du complément employeur : base de calcul, pourcentage appliqué et période retenue.
- L’application éventuelle du délai de carence (souvent 3 jours) ou d’autres franchises prévues par la convention.
- La prise en compte d’une prévoyance collective ou individuelle qui peut compléter au-delà d’un certain plafond.
Démarches en cas de désaccord
Si le complément n’est pas versé ou si le calcul vous semble erroné, procédez étape par étape :
- Contactez le service paie ou les ressources humaines en fournissant votre arrêt de travail et les justificatifs de la CPAM.
- Demandez une explication écrite et le détail du calcul figurant sur la fiche de paie.
- Si la réponse n’est pas satisfaisante, envoyez une mise en demeure à l’employeur en conservant les preuves d’envoi et les échanges.
- Vous pouvez solliciter l’inspection du travail pour obtenir des conseils ou saisir le conseil de prud’hommes pour une contestation formelle. Un syndicat ou un conseiller juridique peut vous accompagner.
Conseils pratiques
- Conservez tous les justificatifs : arrêts de travail, courriers CPAM, bulletins de salaire et échanges avec l’employeur.
- Consultez le texte intégral de la CCN du 15 mars 1966 et les avenants applicables à votre branche pour connaître précisément vos droits.
- Vérifiez les garanties de votre contrat de prévoyance collectif ou individuel, notamment les délais de carence et les plafonds.
- En cas d’incertitude sur le calcul des IJSS, rapprochez-vous de votre caisse primaire d’assurance maladie ou consultez votre espace personnel Ameli.
En résumé, le maintien conventionnel vise à compenser la perte de revenu liée à un arrêt maladie, les IJSS étant généralement imputées sur ce complément. Pour un calcul précis et conforme à votre situation personnelle, rapprochez-vous du service paie et vérifiez les articles de la convention collective applicables. Si besoin, n’hésitez pas à demander l’aide d’un représentant du personnel, d’un syndicat ou d’un conseiller juridique.